Conditions générales de vente
VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est exploité par La Cabane Dorée, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 839 321 700 00024, dont le siège est situé 6B La Bazonnière, 44680 Sainte-Pazanne, France, joignable à l'adresse contact@lacabanedoree.com. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à La Cabane Dorée. La Cabane Dorée propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans en France), ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code destructif. Toute infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour tout motif légitime.
Vos informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite préalable de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes futures ; le prix applicable à une commande déjà validée reste celui affiché au moment de la validation.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET PERSONNALISATION
L'ensemble des créations proposées sur ce site sont fabriquées à la commande et personnalisées selon les indications du client (texte, gravure, prénom, dimensions). Aucun stock n'est constitué en amont.
Nous avons fait de notre mieux pour représenter fidèlement les couleurs et les matières de nos produits ; nous ne pouvons garantir un rendu identique sur tous les écrans.
Ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni échange pour cause de changement d'avis, sous réserve de l'application des garanties légales (voir Article 11). Les modalités de commande, fabrication et livraison sont détaillées aux Articles 8 à 10.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne ou zone géographique, de limiter les quantités disponibles, et de modifier ou cesser une offre à tout moment.
ARTICLE 6 – COMMANDES ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de doute sur son caractère professionnel (revente) ou en cas d'informations de facturation/livraison erronées. Nous vous en informerons par e-mail ou téléphone si possible.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande exactes, complètes et à jour.
ARTICLE 7 – MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
La livraison est disponible en France métropolitaine (Corse incluse), dans tous les pays de l'Union Européenne, ainsi qu'aux États-Unis et en Suisse.
Le délai de fabrication de votre commande personnalisée est d'environ un mois pour les créations en argile et de 20 jours pour les créations en bois. Ce délai de fabrication s'ajoute au délai d'expédition. L'expédition est effectuée au choix du client parmi les moyens suivants : Lettre Service Plus, Colissimo, Mondial Relay.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai total (fabrication + expédition) annoncé sur la page de validation de la commande. Il appartient à l'acheteur de commander suffisamment à l'avance pour recevoir l'article dans les délais souhaités, en tenant compte du délai de fabrication et du délai de livraison maximum annoncés. Nous recommandons de prévoir une marge supplémentaire de plusieurs jours afin d'anticiper d'éventuels aléas postaux indépendants de notre volonté.
Une fois le colis remis au transporteur, La Cabane Dorée ne peut être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur (aléas postaux, grève, perte). En cas de retard significatif ou de non-livraison imputable à un manquement de notre part, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la loi.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer en sus du prix affiché sur le site. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et sont réglés directement auprès du transporteur ou des douanes à la réception du colis. Aucun frais de douane ne s'applique aux livraisons au sein de l'Union Européenne.
ARTICLE 9 – COMMANDES SUR MESURE ET ANNULATION
L'ensemble de nos créations sont réalisées à la commande et personnalisées selon les indications du client. La fabrication de votre pièce démarre spécifiquement pour votre commande.
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la validation de votre commande pour l'annuler, par demande écrite adressée avant l'expiration de ce délai, et sous réserve que la fabrication n'ait pas déjà commencé. Passé ce délai de 48 heures, ou dès lors que la fabrication de votre pièce a débuté (le premier des deux termes prévalant), la commande est considérée comme définitive.
En cas d'annulation validée dans ce délai, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, déduction faite des frais bancaires non remboursables prélevés par notre prestataire de paiement (1,5 % du montant total de la commande, frais de port inclus, + 0,25 €), qui ne nous sont pas restitués en cas de remboursement.
Si La Cabane Dorée est contrainte d'annuler une commande faute de réponse du client à des consignes indispensables à la fabrication, transmises par écrit et restées sans suite dans un délai raisonnable, le même remboursement (déduction faite des frais bancaires non remboursables ci-dessus) sera appliqué.
ARTICLE 10 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'ensemble des créations proposées sur ce site entrant dans cette catégorie, aucune commande passée sur ce site n'ouvre droit à rétractation.
Vous êtes informé(e) de cette absence de droit de rétractation avant la validation du paiement, conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation.
Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales applicables à tout achat (voir Article 11).
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, tout produit acheté sur ce site bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez-nous à contact@lacabanedoree.com. Ces garanties ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une utilisation anormale du produit.
ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Pariswww.cm2c.net
Cette médiation est proposée après une réclamation écrite préalable adressée à contact@lacabanedoree.com.
ARTICLE 13 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence, fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie de notre part.
ARTICLE 14 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou liens présents sur ce site peuvent rediriger vers des sites de tiers non affiliés à nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux transactions qui y seraient effectuées.
ARTICLE 15 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si vous nous soumettez des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez le droit de les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ni de compensation. Vous vous engagez à ce que ces commentaires ne violent aucun droit de tiers ni aucune loi.
ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que le site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations à tout moment.
ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser ce site à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour transmettre du contenu malveillant, ou pour toute utilisation contraire à l'ordre public. Tout manquement peut entraîner la résiliation de votre accès au Service.
ARTICLE 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi, La Cabane Dorée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits. Ces limitations ne sauraient toutefois exclure ou réduire notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi, notamment les garanties légales mentionnées à l'Article 11.
ARTICLE 19 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser La Cabane Dorée de toute réclamation de tiers résultant d'une violation de ces Conditions ou de la loi de votre fait.
ARTICLE 20 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valides.
ARTICLE 21 – RÉSILIATION
Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement grave à ces Conditions.
ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure sur le même objet.
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur mentionné à l'Article 12, les tribunaux français compétents seront saisis, dans les conditions de droit commun applicables aux litiges de consommation.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation des modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous à contact@lacabanedoree.com.